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Confidentialité et cookies

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En sa qualité de Personne concernée, l'Utilisateur bénéficie des droits énoncés à l'art. 7 du décret législatif 30 juin 2003, n. 196 ci-dessous.

Décret législatif 30 juin 2003, n. 196

Code relatif à la protection des données personnelles
TITRE II
Droits de l'intéressé.
7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits.
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
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c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
d) l'identité du propriétaire, du gérant et du représentant désigné en vertu de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans l'État, de responsables ou d'agents.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) mise à jour, rectification ou, le cas échéant, intégration des données ;
b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données qui ne doivent pas être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation est s'avère impossible ou implique l'emploi de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
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b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

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